Formalités administratives

Document Lieu/Pièces à fournir/ Coût
Carte Nationale d'identité

Mairie

2 Photos d'identité-Justificatif de domicile-Extrait d'acte de naissance-Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo-Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille-Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Gratuit

Mairie de Saint-Amand-Montrond

Passeport

Renseignements à la mairie de Saint-Amand-Montrond

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur)

Mairie

Pièce identité-Livret de famille- CNI de l'enfant-Justificatif de domicile

Gratuit

Extrait de casier judiciaire Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau,44079 NantesCedex 01 Demande par écrit Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Extraits d'actes

Formalités pour les personnes de nationalité française

Nées, mariées ou décédées à l'étranger: Ministère des affaires étrangères, Service de l'état civil, 44941Nantes cedex9

Nées, mariées, décédées dans les TOM: à la mairie du lieu de naissanceou au ministère des DOM-TOM, 27rue Oudinot, 75007Paris

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance Filitation (fils de ....et de .....)

Gratuit - Enveloppe timbrée

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Date du mariage

Nom et prénoms des époux

Gratuit - Enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Date du décès Nom et prénoms du défunt

Gratuit - Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance

Livret de famille ou CNI

Gratuit

Carte d'électeur

Mairie CNI ou passeport

Justificatif de domicile

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie

CNI des 2 concubins Justificatif de domicile

Gratuit - Aucune obligation de délivrance

Carte grise

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (18))

Le coût du changement de certificat d'immatriculation est gratuit, seuls les frais d'acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc.

Perte ou vol de papiers CNI, permis de conduire,passeport, carte grise,... Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois(1mois pour la carte grise)vous sera remis gratuitement.
Recensement des jeunes Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et françaises dès l'age de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie muni(e) d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
  NB: Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.