> Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 04/12/2009

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHARENTON DU CHER

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PY, TREBOSC, MECHET, LANDRY, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN

Absents excusés: Mmes GUERINET, BREARD, Mrs PIGNAULT, VIRMAUX

Le conseil municipal réuni le 4 décembre 2009 a délibéré sur les points suivants:

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

Monsieur le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal que la convention signée entre la D.D.E.A. et la commune relative à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire arrive à échéance.

Au vu du projet de convention proposé, le conseil municipal, à l’unanimité:

- demande à bénéficier de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat et de retenir uniquement les missions de bases

- approuve le projet de convention

- autorise le maire à signer la convention

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL: ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Au vu de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, le conseil municipal décide:

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum chaque année; que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme LAURENT Chantal, receveur municipal, à compter du 1^er mars 2009

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant maximum autorisé

Monsieur MERPILLAT Jean-Pierre bénéficie des mêmes indemnités pour la période du 1^er janvier 2009 au 28 février 2009, prédécesseur de Mme LAURENT.

TRAVAUX O.N.F.

Le conseil accepte la proposition de l’O.N.F. relatif au marquage des coupes de l’exercice 2010 dans la forêt communale, à savoir:

- la vente en bloc et sur pied des parcelles n°s 2,8 et 9 à l’adjudication de printemps/automne 2010.

ADOPTION D’UNE CLE DE REPARTITION

Monsieur le maire présente le proposition du syndicat Intercommunal d’Etudes et Travaux pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Auron afin d’adopter une clé de répartition des contributions au financement du projet d’études sur les bassins versants de l’Auron et de l’Airain.

Après avoir entendu les explications de Monsieur COSYNS, président du syndicat et pris connaissance des modalités de déroulement du projet, le conseil approuve la clé de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement suivante: 1/3 population corrigée, 2/9 linéaire Auron/Airain, 1/9 linéaire affluents et 1/3 superficie.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BERRY-CHARENTONNAIS

Monsieur le maire présente aux membres du conseil le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Berry-Charentonnais, période de septembre 2008 à août 2009.

Le conseil, à l’unanimité, adopte le rapport.

ACCEPTATION DE DEVIS

- entreprise SOGEB: travaux dans l’ancien logement de l’école maternelle sis 7 Rue de la Barrière, pour un montant H.T. de 4614,03 €

- entreprise ST-AMAND ESPACES VERTS: achat d’une souffleuse pour un montant H.T. de 510,09 €.

MISE EN PLACE D’UN ABRI-BUS AU LIEU-DIT «LES PERONS»

Afin de sécurisé les enfants empruntant le transport scolaire au lieu-dit «Les Pérons», le conseil sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général du Cher dans le cadre des amendes de police.