Compte rendu du conseil municipal du 02/04/2010
02/04/2010

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PY, TREBOSC, MECHET, VIRMAUX, LANDRY, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN, GUERINET, BREARD

Absent excusé: Mr PIGNAULT

Le conseil municipal réuni le 2 avril 2010 a délibéré sur les points suivants:

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur BOYER Gilbert, 1er adjoint, donne lecture et commente les différents chapitres du compte administratif 2009 qui fait apparaître un excédent de clôture de 62469,22 €.

Approuvé à l’unanimité

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009

Même dispositions que ci-dessus et même approbation

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2010

Lecture et commentaires des différents chapitres de ce nouveau budget qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de:

- section de fonctionnement: 699469,00 €

- section d’investissement: 437165,00 €

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu, en application de la M 14, d’affecter les résultats aux comptes suivants:

- compte 1068: excédent de fonctionnement capitalisés 218986,00 €

- compte 002: excédent de fonctionnement reporté 62469,00 €

VOTE TAUX IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

Le conseil municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit:

- foncier non bâti: 30,71 %

- foncier bâti: 13,52 %

- taxe d’habitation: 13,55 %

Le taux des taxes reste inchangé depuis 2002.

CONTRIBUTION FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Comme chaque année, le Conseil Général sollicite les communes pour financer le Fonds de Solidarité pour le Logement afin de venir en aide aux familles rencontrant des difficultés financières.

Le conseil décide le versement d’une nouvelle contribution financière d’un montant de 600 € répartie de la façon suivante:

- énergie: 400 €

- eau : 200 €

VENTE DE TERRAINS

- à Monsieur SEVRET Arnaud: terrain d’une contenance d’environ 400 m2 au prix de 4 € TTC/m2

- à Jacques Cœur Habitat: terrain d’une contenance d’environ 4662 m2 au prix de 8,80 € H.T./m2