> Comptes rendus > Compte rendu réunion de cm du 17 juin 2010

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHARENTON DU CHER

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PY, PIGNAULT, TREBOSC, LANDRY, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN

Représenté: M. MECHET donne pouvoir à M. AUPY

Absents excusés: Mmes BREARD, GUERINET, M. VIRMAUX

Le conseil municipal réuni le 17 juin 2010 a délibéré sur les points suivants:

VENTE DE TERRAIN A LA S.A. JACQUES CŒUR HABITAT

Le conseil municipal accepte de vendre à la S.A. Jacques Cœur Habitat les parcelles cadastrées AC n°s 488 et 489 d’une superficie d’environ 4675 m2 au prix de 43384,00 € H.T.

Le maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

P.L.U.: RESILIATION CONTRAT ET APPEL NOUVELLES CANDIDATURES

La commune décide de mettre fin au contrat passé avec Madame Odile JUSSERAND-BOITIER concernant l’élaboration du P.L.U.

Les motifs invoqués sont:

- le non-respect du contrat dans sa durée

- le peu de production permettant au P.L.U. son avancée.

Le conseil autorise le maire à faire appel à candidature afin de mener à son terme l’élaboration du P.L.U.

VENTE DE TERRAIN A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CHER

Le maire présente au conseil municipal un courrier de l’Office Public de l’Habitat du Cher concernant le projet d’extension de la MARPA de Charenton du Cher et impliquant la cession d’une parcelle à l’Office.

Le conseil donne son accord pour établir un bail emphytéotique avec l’O.P.H. du Cher sur une parcelle de terrain afin de procéder au projet d’extension du bâtiment sus-nommé.

La division et le bornage du terrain nécessaire à cette construction seront à la charge de l’O.P.H. du Cher.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE D’UNE PARCELLE

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner pour une parcelle cadastrée AC n° 422, délimitée par le P.O.S. en zone UD, en cours de vente à l’étude de Me GODET, notaire à Dun-sur-Auron.

Le conseil autorise le maire à exercer le droit de préemption sur la dite parcelle, d’une superficie de 00ha 02a 44ca, en vertu d’une délibération en date du 21 juin 2006 instituant ce droit avec pour motivation l’extension d’un parking desservant le terrain de tennis ainsi que la maison de retraite.

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la société SEGILOG, prestataire informatique de la commune arrive à échéance.

Les services proposés ayant été nécessaires à la bonne marche de notre système informatique depuis ces 3 dernières années, le conseil donne son accord pour la signature du renouvellement du contrat pour un montant annuel de 2550,00 € H.T.

TARIFS ACHAT CONCESSION

Les tarifs pour l’achat d’une concession dans le cimetière sont restés inchangés depuis le 1^er janvier 2002 lors du passage à l’euro.

Le conseil décide de réactualiser les tarifs comme suit:

- concession simple 100 € (+ 25 € d’enregistrement)

- concession double 160 € (+ 25 € d’enregistrement)

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1^er janvier 2011.

RENOUVELLEMENT BAIL TERRAINS COMMUNAUX

Le bail à ferme de Monsieur BOIREAU David expire le 11 novembre 2010.

Le conseil accepte le renouvellement du bail pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 11 novembre 2011 pour se terminer le 11 novembre 2020, moyennant un fermage annuel calculé en fonction de l’évolution de l’indice départemental des fermages, soit une somme de 320,89 €.

AUGMENTATION DU TARIF DES TICKETS DE CANTINE

Comme chaque année, il est nécessaire d’augmenter le prix du repas à la cantine en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Le prix sera désormais fixé à 2,25 € pour les élèves et 3,80 € pour les adultes (enseignants, stagiaires, …).

Ce nouveau tarif entrera en vigueur le 1^er septembre 2010.

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

A l’approche de la période des congés d’été, il est nécessaire de recourir à des contrats à durée déterminée pour assurer le maintien du travail des cantonniers en congé.

Les personnes choisies effectueront les tâches suivantes: entretien des espaces verts, tonte du stade, arrosage, … pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération est définie selon le montant correspondant au 1^er échelon des agents techniques, indice brut 297, indice majoré 292.

Le conseil autorise le maire à effectuer les démarches auprès du Centre de Gestion pour les déclarations de création d’emploi et à signer les contrats avec les personnes retenues.

AFFAIRES DIVERSES

1° - acceptation de devis concernant:

- entreprise RANVIER: travaux logement ancienne école des filles pour un montant H.T. de 3838,10 €

- entreprise DURIN: installation d’une alarme dans les bureaux de la mairie pour un montant H.T. de 1235,00 €

2° - location de la salle des fêtes, tous les lundis de 18h30 à 19h30 à compter de septembre 2010 et pour une durée d’une année, pour enseigner les danses de salon (valse, tango, …) moyennant le paiement d’un loyer annuel de 220 €.

3° - remboursement des frais de trajets de Monsieur DANGERON, suite à une formation obligatoire ACMO qui s’est déroulée le 15 juin dernier.

4° - octroi d’une subvention exceptionnelle à la MARPA de Charenton afin d’entreprendre les travaux de mises aux normes de la cuisine, d’un montant de 1000 € .