> Comptes rendus > Compte rendu de réunion de conseil municipal du 25 novembre 2010

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARENTON DU CHER

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PIGNAULT, LANDRY, PY, TREBOSC, MECHET, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN, BREARD

Absents excusés: Mmes GUERINET, Mr VIRMAUX

Le conseil municipal réuni le 25 novembre 2010, a délibéré sur les points suivants :

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION «PAVE» ET LE DIAGNOSTIC DES «ERP»

Le groupement de commandes, objet de la présente convention, a pour but le regroupement de prestations afin de permettre des économies d’échelle, une mutualisation de procédure et d’exécution des marchés de prestations intellectuelles.

Ce groupement de commandes, composé de sept communes et de la Communauté de Communes du Berry Charentonnais, a pour objet la consultation d’un ou de plusieurs bureaux d’études pour la réalisation des Plans d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), ainsi que la réalisation de diagnostics des ERP des collectivités concernées.

Chaque collectivité s’engage à conclure, signer et notifier des marchés distincts avec chaque contractant retenu à hauteur de ses besoins propres.

La Communauté de Communes du Berry Charentonnais est le coordonnateur du groupement. Elle choisit parmi les procédures énumérées par le Code des Marchés Publics, celles qui lui paraissent les plus appropriées juridiquement à la sélection des attributaires des différents marchés et accomplit les actes de publicité et de mise en concurrence requis par le même code pour la désignation de ceux-ci.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:

- d’accepter la convention de groupement de commandes avec les communes du canton et la Communauté de Communes du Berry Charentonnais pour la consultation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation des PAVE et du diagnostic des ERP

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces des marchés s’y rapportant

- de procéder à la désignation du représentant titulaire et de son suppléant pour siéger à la commission d’ouverture des plis.

Il est rappelé que le représentant en question doit être élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune de Charenton du Cher. Sont élus:

- représentant titulaire: M. BOYER Gilbert

- représentant suppléant: Mme JANVIER Annie

VENTE DE TERRAIN A M. SEVRET

Demande de Monsieur SEVRET Arnaud, domicilié à Charenton du Cher (Cher) Rue des 3 Perdrix, souhaitant acquérir une parcelle de terrain, soit:

- sur la parcelle cadastrée section C n° 370: 249 m2

- sur la parcelle cadastrée section C n° 372: 151 m2

Pour une totalité de 400 m2 au prix de 4 €/m2, soit un total de 1600 €.

Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à la vente de ce terrain.

ATTRIBUTION SUBVENTION

Le conseil municipal, dans sa séance du 5 février 2010, sollicitait une subvention du Conseil Général dans le cadre des amendes de police pour l’installation d’un abri-bus au lieu-dit «Les Pérons» accompagnée d’une signalisation horizontale par la création de 2 passages piétons.

Dans séance du 28 juin 2010, le Conseil Général décidait de nous attribuer une dotation de 2275 € représentant 50 % de nos dépenses.

MISE A DISPOSITION DU CADASTRE NUMERISE

Dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des travaux du SIABA pour la restauration et la gestion des cours d’eau des bassins de l’Auron et l’Airain, il est nécessaire d’instituer une convention de mise à disposition du cadastre numérisé avec ses communes membres ayant d’ores et déjà ce document à disposition.

Ces données permettront au Syndicat de réaliser une mise à jour précise des linéaires de cours d’eau de chacune des communes membres, d’informer les propriétaires riverains des démarches engagées et de constituer une demande de D.I.G. (Déclaration d’Intérêt Général) pour intervenir en toute légalité sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise la mise à disposition du cadastre numérisé de notre commune par le SDE au profit du SIABA et autorise le maire à signer la convention qui en découle.

ACHAT ABRI-BUS

Suite à la démolition de l’abri-bus situé à Brébeurre et propriété de la Commune de St-Pierre, il a été décidé, en accord avec la commune de St-Pierre-les-Etieux, de le remplacer et que chaque commune participe à l’achat de cet abri-bus.

Le conseil accepte de participer à l’achat de cet abri, pour moitié, soit 636,43 €, puisqu’il abrite aussi bien les enfants de St-Pierre-les-Etieux que les enfants de Charenton du Cher, «Brébeurre» étant un lieu-dit appartenant aux 2 communes.

LOCATION DE GARAGE

Dans sa séance du 17 juin 2010, le conseil municipal exerçait son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section AC n° 422, comprenant 3 garages.

1 garage sera démoli pour l’extension du parking desservant le terrain de tennis et la maison de retraite, 1 garage restera propriété de la commune quant au 3^ème, il sera destiné à la location.

Monsieur BOUSSAC, ancien locataire de ce garage depuis 20 ans, souhaitait le louer à nouveau.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de Monsieur BOUSSAC et fixe la location à 28 € par mois. Le titre sera émis par trimestre à terme échu.

REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE

Me MARCHAND chargé de la vente des garages de la parcelle cadastrée section AC n° 422 dont la commune est propriétaire depuis le 12 août 2010, rappelle que la commune doit s’acquitter d’une quote-part de la taxe foncière 2010 suivant le calcul ci-après:

(63/365 jours) X 141 jours = 24,33 €.

Le conseil accepte le montant et autorise l’édition du mandant correspondant.